Les dons en nature (biens, denrées, matériel) et les abandons de frais par les bénévoles ouvrent droit à la même réduction d’impôt de 66 % que les dons en numéraire, à condition que leur valorisation soit justifiable. La valeur retenue est la valeur vénale du bien, ou sa valeur d’utilité pour l’organisme, mentionnée sur le reçu fiscal avec la nature du bien.
Les quatre familles de don non monétaire
Le mécénat de compétences relève du régime du mécénat d’entreprise (réduction d’impôt de 60 %), et non du régime des particuliers. Il concerne l’employeur, pas le salarié mis à disposition.
L’abandon de frais : le levier le plus sous-utilisé
C’est le dispositif que la majorité des bénévoles ignore. Un bénévole qui engage des frais pour l’association — essence, péages, achats de matériel, timbres — peut demander leur remboursement. S’il y renonce expressément et par écrit, cet abandon est assimilé à un don et ouvre droit à la réduction d’impôt de 66 %.
La procédure, en quatre étapes
- Le bénévole établit une note de frais détaillée, avec les justificatifs (factures, relevé kilométrique précisant le trajet et son objet).
- L’association enregistre la note en comptabilité comme une dépense remboursable.
- Le bénévole renonce par écrit au remboursement, mention explicite datée et signée : « je renonce au remboursement de ces frais et les laisse à l’association en tant que don ».
- L’association émet un reçu fiscal correspondant, en fin d’exercice.
Pour les frais kilométriques, un barème spécifique aux bénévoles d’associations est publié chaque année par l’administration fiscale, distinct du barème kilométrique applicable aux salariés.
Valoriser un bien sans se tromper
C’est le point de friction avec l’administration. Trois principes évitent la quasi-totalité des problèmes.
- Valeur vénale, pas valeur d’achat. Un ordinateur acheté 1 400 € il y a quatre ans ne vaut plus 1 400 €. La valeur retenue est celle du marché de l’occasion au jour du don.
- Documentez la méthode. Une annonce comparable, une cote professionnelle, une facture d’achat accompagnée d’un plan d’amortissement : tout élément objectif est recevable.
- Au-delà d’un certain montant, faites appel à un expert. Pour une œuvre d’art ou un bien immobilier, une estimation professionnelle est indispensable.
L’association, de son côté, doit inscrire le bien dans ses comptes et pouvoir justifier de son usage. Un don en nature mal documenté fait courir un risque aux deux parties : au donateur un redressement, à l’association une amende. Voir notre page sur le reçu fiscal.
Ce que les associations acceptent — et ce qu’elles refusent
Un don en nature n’est utile que s’il correspond à un besoin. Beaucoup d’associations refusent des dons matériels, non par ingratitude, mais parce que le stockage, le tri et l’évacuation des invendables leur coûtent plus cher que la valeur du don.
- Généralement acceptés : matériel informatique récent et fonctionnel, denrées non périmées et non entamées, mobilier de bureau en bon état, vêtements propres et triés par taille.
- Généralement refusés : électroménager hors service, textiles abîmés, médicaments, meubles volumineux sans logistique associée, matériel obsolète.
- Réflexe utile : appelez avant de charger la voiture. Une demi-heure de téléphone évite un aller-retour inutile et un coût de traitement à l’association.
Vous préférez donner du temps ou du matériel ?
Les fiches associations de Mes Potos précisent les besoins réels de chaque structure.
Questions fréquentes
Un don en nature ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ?
Oui, au même taux de 66 % que les dons en numéraire, à condition que la valorisation du bien soit justifiable et que l’association délivre un reçu fiscal mentionnant la nature du bien et sa valeur retenue.
Comment déclarer des frais de bénévolat abandonnés ?
L’association vous délivre un reçu fiscal sur la base des notes de frais que vous avez renoncé à vous faire rembourser. Vous reportez ce montant dans la même case que vos autres dons, selon la nature de l’organisme.
Quel barème kilométrique pour un bénévole ?
L’administration fiscale publie chaque année un barème spécifique aux bénévoles d’associations, distinct du barème applicable aux salariés. Il faut consigner précisément les trajets effectués, leur date et leur objet associatif.
Puis-je donner un véhicule à une association ?
Oui. La valorisation s’appuie sur la cote de l’argus au jour du don, et le transfert de carte grise doit être effectué au nom de l’association. Assurez-vous au préalable qu’elle dispose des moyens d’assurer et d’entretenir le véhicule.
